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Politique de confidentialité

HERJOY TÉLÉSANTE & SERVICES INC.

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2025

Dernière mise à jour : 2026-05-07

1. Introduction

HerJoy Télésante & Services Inc. (« HerJoy », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de santé.

Nous nous conformons à la législation sur la protection de la vie privée applicable, y compris :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Les normes réglementaires professionnelles et de santé applicables au Canada

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations comme décrit dans cette Politique de confidentialité.

2. Informations que nous collectons

Informations personnelles

  • Nom complet
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Numéro de RAMQ (le cas échéant)

Informations de santé

  • Antécédents médicaux
  • Symptômes et diagnostics
  • Notes de consultation
  • Ordonnances
  • Résultats de diagnostic et références

Informations techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Informations sur l'appareil
  • Cookies du site Web et données analytiques

Informations de paiement

  • Adresse de facturation
  • Détails de la transaction de paiement
  • Informations sur le traitement des cartes de crédit/débit par des processeurs tiers sécurisés

3. Objectif de la collecte

Nous collectons et utilisons vos informations pour :

  • Fournir des services de télésanté et de soins à domicile
  • Planifier et gérer des rendez-vous
  • Traiter les paiements et émettre des reçus
  • Maintenir des dossiers médicaux
  • Coordonner les références et les soins de suivi
  • Améliorer la qualité du service et l'expérience des patients
  • Soutenir la documentation clinique et l'optimisation des flux de travail à l'aide d'outils numériques approuvés et assistés par l'IA
  • Répondre aux obligations légales, réglementaires et professionnelles

4. Protection des informations

Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations, y compris :

  • Plateformes de télésanté sécurisées et cryptées
  • Accès restreint au personnel autorisé uniquement
  • Formation sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels du personnel
  • Systèmes de stockage sécurisés et mesures de cybersécurité
  • Surveillance continue des pratiques de confidentialité et de sécurité

5. Partage d'information

Nous ne vendons ni ne louons des renseignements personnels.

Les informations ne peuvent être partagées que :

  • Avec les professionnels de la santé impliqués dans vos soins
  • Avec les laboratoires, pharmacies ou spécialistes selon les besoins du traitement
  • Avec les fournisseurs de traitement des paiements
  • Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou des obligations réglementaires professionnelles l'exigent
  • Avec votre consentement ou comme autrement permis par la loi

6. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de :

  • Demander l'accès à vos dossiers personnels ou de santé
  • Demander la correction d'informations inexactes
  • Retirer votre consentement lorsque la loi le permet
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Des frais administratifs raisonnables peuvent s'appliquer pour des copies de dossiers lorsque permis par la loi.

7. Conservation des données

Les dossiers des patients sont conservés conformément aux règlements et normes professionnelles en matière de santé au Québec.

8. Communications électroniques

En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des communications par voie électronique, y compris par courriel, téléphone, message texte ou plateforme de télésanté sécurisée, à des fins administratives et cliniques.

Bien que des mesures de protection raisonnables soient utilisées, les communications électroniques peuvent comporter certains risques pour la confidentialité et la sécurité.

9. Informations de contact

HerJoy Télésante & Services Inc.

Case postale 72, Bureau-Chef
Vaudreuil-Dorion, QC J7V 5V8

Courriel : info@herjoytelesante.ca

Téléphone : 514-701-3174

CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2025

Dernière mise à jour : 2026-05-07

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site Web et les services de HerJoy Télésante, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Admissibilité

  • Les services de HerJoy Télésanté sont destinés aux personnes situées au Québec, Canada, au moment de la consultation.
  • Les patients de moins de 14 ans doivent avoir le consentement et la présence d'un parent ou tuteur légal lors des consultations virtuelles, sauf autorisation contraire de la loi.
  • Les patients âgés de 14 ans et plus peuvent consentir à certains services de santé de manière indépendante conformément aux lois du Québec.
  • Les services de télésanté sont destinés uniquement aux situations non urgentes. En cas d'urgence, composez le 911 ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

3. Services fournis

HerJoy Télésante & Services peuvent fournir :

  • Consultations médicales virtuelles
  • Consultations en santé mentale
  • Évaluations du TDAH
  • Renouvellements d'ordonnances
  • Références à des spécialistes
  • Formulaires médicaux et notes médicales
  • Services de soins infirmiers et de soins à domicile
  • Conseil en santé mentale et psychothérapie
  • Les services sont fournis par des professionnels de la santé agréés conformément aux règlements du Québec.

4. Utilisation des technologies assistées par IA

  • Nos praticiens peuvent utiliser des technologies assistées par IA approuvées pour soutenir la documentation, l'efficacité des flux de travail et le soutien à la décision clinique.
  • Ces technologies ne sont que des outils d'assistance et ne remplacent pas le jugement clinique professionnel.
  • Tous les diagnostics, ordonnances et recommandations de traitement demeurent la responsabilité du professionnel de la santé agréé.

5. Tarifs et Paiement

  • Les tarifs sont affichés sur notre site web.
  • Le paiement est requis avant la consultation, sauf indication contraire.
  • Nous acceptons des méthodes de paiement électronique sécurisées.
  • La couverture de la RAMQ n'est actuellement pas acceptée.

6. Rendez-vous, Annulations et Remboursements

  • Les rendez-vous annulés au moins 24 heures avant l'heure de consultation prévue peuvent être admissibles à un remboursement complet ou à un crédit en clinique.
  • Les rendez-vous annulés moins de 24 heures avant l'heure de consultation prévue peuvent être facturés jusqu'à 50 % des frais de consultation.
  • Les rendez-vous manqués (« absences ») peuvent être facturés le montant total des frais de consultation.
  • Les remboursements ne sont généralement pas fournis pour les consultations qui ont déjà eu lieu ou lorsque des services cliniques ont été substantiellement rendus.
  • En cas de difficultés techniques importantes affectant la qualité de la consultation virtuelle, HerJoy Télésanté peut, à sa discrétion, offrir un rendez-vous reprogrammé ou un crédit partiel en clinique.
  • HerJoy Télésanté se réserve le droit de reprogrammer des rendez-vous lorsque cela est cliniquement ou opérationnellement nécessaire.

7. Responsabilités du Patient

Vous acceptez de :

  • Fournir des informations précises et complètes
  • Assister aux consultations depuis un endroit privé et sécurisé
  • Maintenir une connectivité Internet adéquate
  • Utiliser la plateforme de manière respectueuse et légale
  • Un comportement frauduleux, abusif ou inapproprié peut entraîner un refus de service.

8. Limitation de Responsabilité

  • Interruptions de service échappant à notre contrôle raisonnable
  • Défaillances techniques ou interruptions Internet
  • Retards causés par des systèmes ou des fournisseurs tiers
  • Les services de télésanté peuvent ne pas être appropriés pour toutes les conditions médicales et ne remplacent pas les soins d'urgence ou en milieu hospitalier.

9. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site web, la marque, les logos, le texte et les matériaux sont la propriété de HerJoy Télésante & Services Inc. et ne peuvent être reproduits sans consentement écrit préalable.

10. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

11. Qualifications du fournisseur et champ de pratique

  • Les services de HerJoy Télésante peuvent être fournis par des infirmières praticiennes (NP/IPSSM), des infirmières autorisées ou d'autres professionnels de la santé réglementés exerçant dans leur champ de pratique professionnel selon la loi québécoise.
  • En prenant rendez-vous, le patient reconnaît comprendre les qualifications et la désignation professionnelle du fournisseur assigné à sa consultation.

12. Limitations de la télésanté

Les services de télésanté dépendent de la connectivité Internet, de la compatibilité des appareils, de la qualité audio/vidéo et des plateformes tierces.

Des interruptions temporaires, des retards, une qualité audio/vidéo réduite ou des difficultés de communication peuvent survenir malgré les efforts raisonnables de HerJoy Télésante.

Les patients sont responsables de s'assurer qu'ils ont :

  • Une connexion Internet stable ;
  • Un appareil fonctionnel avec capacité audio/vidéo ;
  • Un environnement privé et approprié pour la consultation.
  • Les patients doivent immédiatement informer le praticien si des problèmes techniques interfèrent avec la consultation.

13. Formulaires d'admission et documentation

  • Les patients peuvent être tenus de remplir des formulaires d'admission, des questionnaires ou des documents de consentement avant ou après la prise de rendez-vous.
  • Le fait de ne pas remplir les formulaires avant la consultation ne empêche pas automatiquement le rendez-vous de se poursuivre et ne donne pas droit au patient à un remboursement une fois la consultation commencée.

14. Début de la consultation

  • Une consultation est considérée comme commencée une fois que le patient et le professionnel de la santé entament toute interaction clinique, y compris l'examen des symptômes, des antécédents médicaux, des évaluations, des questionnaires de dépistage, la discussion sur le traitement ou les recommandations cliniques.
  • Une fois qu'une consultation a commencé, les frais professionnels sont considérés comme dus et sont généralement non remboursables.

15. Litiges de paiement et rétrofacturations

  • En prenant rendez-vous, le patient s'engage à ne pas initier de litiges de paiement injustifiés ou de rétrofacturations pour des services déjà rendus.
  • En cas de litige de paiement, HerJoy Télésante se réserve le droit de fournir des confirmations de réservation, des formulaires de consentement, des communications par courriel, des horodatages, des journaux de plateforme et des documents cliniques aux processeurs de paiement ou aux institutions financières comme preuve que les services ont été rendus.